La loi Pinel est mise en point le premier septembre 2014 par le ministre Sylvia Pinel, dans le but d’encourager les particuliers à investir leur argent dans le marché locatif des immobiliers neufs et ceux rénovés.
Que signifie la loi Pinel ?
Afin d’encourager les particuliers à louer leurs biens immobiliers neufs ou rénovés, la loi française a décrété la loi Pinel qui indique que l’investisseur bénéficierait d’une réduction d’impôts selon la durée du contrat de location. Cette réduction se manifeste comme suit :
- Une réduction de 12 % pour une duré de 6 ans.
- Une réduction de 18 % pour une duré de 9 ans.
- Une réduction de 21 % pour une duré de 12 ans.
Afin de confirmer la fiabilité de l’investissement au profit de la loi de Pinel, et que l’investisseur bénéficie des avantages de cette loi, le projet doit remplir les conditions suivantes :
- Le bien immobilies doit être neuf ou récemment rénové, ou bien doit être acquis en état de futurs achèvements dans un délai qui ne dépasse pas les 30 mois, à condition que la location se fasse dans les 12 mois qui suivent la remise des clés.
- La durée de location doit être 6, 9 ou 12 mois.
- Le montant d’investissement se plafonne à 300 000 euros.
- Le bien doit figurer dans les zones Pinel A, A bis, B1 ou B2.
Comment se fait le calcul du loyer Pinel ?
Le loyer Pinel est le montant de loyer que paye le client si ce dernier loue un bien dont le propriétaire profite des bénéfices de la loi Pinel.
Afin de calculer le loyer Pinel, plusieurs facteurs seront pris en considération :
- Le coefficient multiplicateur de zone.
- Le plafond de loyer de la zone où se situe le logement (c’est le loyer maximum).
- La surface habitable du logement.
La formule de calcul du plafond loyer Pinel se définit comme suit :
Barème Pinel x (0,7 + 19 / Surface Utile) x Surface Utile
Le Barème du Coefficient Multiplicateur dépend de la zone où se situe le logement :
- Pour la zone A, le barème Pinel est 12.50€ /m²
- Pour la zone A bis, le barème Pinel est 16.83€/m²
- Pour la zone B1, le barème Pinel est 10.07€/m²
- Pour la zone B2, le barème Pinel est 8.75€/m².
La loi Pinel est un dispositif de désacralisation qui vient remplacer la loi Duflot, afin de proposer des bénéfices nettement plus attirants pour les investisseurs qui veulent se lancer dans le marché de location des nouveaux biens immobiliers.
Les plafonds sont dépendants des zones
Vous savez que cette loi de défiscalisation est liée à différentes zones en France. Ces dernières permettent de connaître le montant des loyers, mais également de savoir si le lieu est propice à une rentabilité. Toutefois, vous pouvez rapidement connaître le calcul du loyer en loi Pinel en fonction des grandes zones qui viennent composer la France.
- Nous avons transmis les plafonds à respecter, mais soyez vigilant, car ils peuvent évoluer en fonction des années.
- Certaines zones sont plus ciblées que d’autres, il n’est donc pas surprenant que le montant du loyer augmente ou baisse lorsque le succès n’est pas au rendez-vous.
- Ces plafonds ne sont pas les seuls, il y a également ceux pour les ressources que vous devez forcément respecter et ne pas dépasser.
Vous devez donc vous intéresser d’un peu plus près au calcul des loyers et des zones avant l’acquisition de votre bien immobilier. Vous pouvez ainsi identifier rapidement la rentabilité de votre placement, car il est inutile d’acheter une maison ou un appartement si les locataires ne sont pas au rendez-vous. Il est également indispensable de connaître à la perfection le marché et les tendances en termes de prix.